Décret no 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

Article (sans numéro) JORFARTI000001895398

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002336561

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 18 février 1986 susvisé modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les candidats à l'Académie de France à Rome peuvent postuler leur admission au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique.

<<Ils peuvent également postuler au titre de l'histoire de l'art et de la restauration des oeuvres d'art ou des monuments.

<<Les candidats au titre de l'histoire de l'art ou de la restauration doivent justifier des qualifications voulues pour collaborer sous la direction d'un chargé de mission à l'accomplissement d'un programme commun d'études et de recherches intéressant notamment les rapports entre la France et l'Italie.

<<Art. 2. - Le nombre des bourses offertes chaque année aux candidats est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, les historiens et les restaurateurs d'art en séjour à l'académie ne pouvant dépasser la moitié de ceux y séjournant au titre des autres disciplines.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001563244

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 18 février 1986 susvisé modifié est modifié de la façon suivante:

<<Ce dossier comprend obligatoirement une lettre exposant les motivations du candidat et, éventuellement (le reste sans changement).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001950185

Art. 3. - L'article 6 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - Le jury chargé d'examiner les candidatures comprend:

<<1o Le président, désigné chaque année par le ministre chargé de la culture;

<<2o Le directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président;

<<3o Le président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome;

<<4o Trois personnalités nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.

<<Sont adjoints au jury au moment où il auditionne les candidats les rapporteurs de la discipline dont ils relèvent.

<<Le jury statue à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix,

celle du président est prépondérante.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000986136

Art. 4. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par un alinéa ainsi rédigé:

Article (sans numéro) JORFARTI000000986137

<<Les rapporteurs sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les disciplines prévues à l'article 1er ci-dessus.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001372370

Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le jury peut consulter toute personne qui, en raison de ses responsabilités, est à même d'apprécier les capacités des candidats ainsi que les perspectives qu'un séjour à l'académie est susceptible de leur ouvrir.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001123082

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 18 février 1986 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les titulaires de bourses sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de six, douze ou dix-huit mois non renouvelable.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001756805

Art. 7. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.