Journal officiel · Décret

Décret n°83-536 du 10 juin 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1983
Publié le29 juin 1983
PublicationJORF du 29 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503522
RéférenceDécret n°83-536 du 10 juin 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME, JO du 29 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-648 du 27 juillet 1979 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°85-160 du 31 janvier 1985 · modifie
Décret n°86-43 du 8 janvier 1986 · application
Décret n°86-233 du 18 février 1986 · abroge
Décret n°86-233 du 18 février 1986 - art. 12 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).