Journal officiel · Décret
Décret n°86-43 du 8 janvier 1986 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE VACATIONS AUX RAPPORTEURS ADJOINTS AU JURY DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1986
Publié le12 janvier 1986
PublicationJORF du 12 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522279
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°74-845 du 11 octobre 1974 · application
Décret n°83-536 du 10 juin 1983 · application