Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LES TAUX DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS ADJOINTS AU JURY DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1986
Publié le12 janvier 1986
PublicationJORF du 12 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494097
RéférenceArrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LES TAUX DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS ADJOINTS AU JURY DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME, JO du 12 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-43 du 8 janvier 1986 · application
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