Journal officiel · Décret

Décret n°79-648 du 27 juillet 1979 ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 juillet 1979

Publié le29 juillet 1979

PublicationJORF du 29 juillet 1979

IdentifiantJORFTEXT000000880143

RéférenceDécret n°79-648 du 27 juillet 1979 ACADEMIE DE FRANCE A ROME, JO du 29 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-854 du 16 septembre 1970 · modifie

Décret n°72-321 du 26 avril 1972 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté du 8 octobre 1979 · application

Décret n°83-536 du 10 juin 1983 · modifie