Journal officiel · Décret

Décret n°70-854 du 16 septembre 1970 ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 septembre 1970

Publié le26 septembre 1970

PublicationJORF du 26 septembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000695933

RéférenceDécret n°70-854 du 16 septembre 1970 ACADEMIE DE FRANCE A ROME, JO du 26 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 6 textes

Arrêté du 21 avril 1971 · application

Décret n°72-321 du 26 avril 1972 · modifie

Décret n°79-648 du 27 juillet 1979 · modifie