Journal officiel · Décret
Décret n°72-321 du 26 avril 1972 ACADEMIE DE FRANCE A ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1972
Publié le28 avril 1972
PublicationJORF du 28 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000511617
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-854 du 16 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-648 du 27 juillet 1979 · modifie