Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1971 ACADEMIE DE FRANCE A ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1971
Publié le23 avril 1971
PublicationJORF du 23 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450347
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-854 du 16 septembre 1970 · application