Journal officiel · Décret

Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 86233 DU 18-02-1986 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1993
NatureDécret
Signé le2 décembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORMCCI9300369D
IdentifiantJORFTEXT000000518072
RéférenceDécret n°93-1276 du 2 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 86233 DU 18-02-1986 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME, JO du 3 décembre 1993, NOR MCCI9300369DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-233 du 18 février 1986 · modifie

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