Texte consolidé · Décret

Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1993
NatureDécret
Signé le2 décembre 1993
Publié le3 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMCCI9300369D
IdentifiantLEGITEXT000006067896
RéférenceDécret n°93-1276 du 2 décembre 1993 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006440703

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006440702

1. Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-233 du 18 février 1986 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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