Article (sans numéro) JORFARTI000002168332
Art. 1er. - Est désigné pour l'année 1995 comme président du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome: Paolini (Giulio).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1995 désignant le président et les membres du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1995
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1995
Publié le19 janvier 1995
PublicationJORF n°16 du 19 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCI9500028A
IdentifiantJORFTEXT000000551510
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome;
Vu le décret no 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission de l'Académie de France à Rome,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001976897
Art. 2. - Sont désignés pour l'année 1995 comme membres du jury, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé:
M. le directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président;
Mme Puybasset (Michèle), président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome;
Mme Beaud (Marie-Claude);
M. Gaudin (Henri);
M. Schifano (Jean-Noël).
Article (sans numéro) JORFARTI000001201606
Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le délégué aux arts plastiques, A. PACQUEMENT
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-233 du 18 février 1986 · application