Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1991 fixant les modalités de sélection des candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1991
Publié le12 janvier 1991
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCI9100005A
IdentifiantJORFTEXT000000535306
RéférenceArrêté du 7 janvier 1991 fixant les modalités de sélection des candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1991, JO du 12 janvier 1991, NOR MCCI9100005ALégifrance →

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 7 janvier 1991, le nombre de places offertes en 1991 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à vingt et un. Conformément à l'article 1er du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, les candidatures sont reçues au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique. Les candidats en cinéma et télévision doivent définir un projet de scénario, les bourses accordées dans cette discipline excluant la possibilité de tournage d'une oeuvre. Le dépôt des dossiers administratifs de candidature devra être effectué du 4 février au 8 mars 1991 (17 heures, heure limite) soit par courrier, soit sur place à la Manufacture des Gobelins, Académie de France à Rome, 42, avenue des Gobelins, 75013 Paris. Les dossiers administratifs de candidature doivent comprendre obligatoirement: - un formulaire de candidature (en double exemplaire) à demander par le candidat à la délégation aux arts plastiques, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris; - une fiche d'état civil datant de moins de trois mois, individuelle pour les célibataires, familiale pour les candidats mariés ou, pour les candidats étrangers, une copie du document officiel attestant leur état civil;

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000535306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).