Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, modifié par le décret n° 86-1219 du 26 novembre 1986, le décret n° 90-831 du 19 décembre 1990 et le décret n° 2003-83 du 30 janvier 2003,
Décrète :
L'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les candidats doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de quarante-cinq ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures. »
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.