Article 1 LEGIARTI000006248908
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2006
NatureDécret
Signé le20 janvier 2006
Publié le21 janvier 2006
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB0500911D
IdentifiantLEGITEXT000006053176
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, modifié par le décret n° 86-1219 du 26 novembre 1986, le décret n° 90-831 du 19 décembre 1990 et le décret n° 2003-83 du 30 janvier 2003,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006248909
1. Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-233 du 18 février 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2006).