Journal officiel · Décret
Décret n°86-1219 du 26 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86233 DU 18-02-1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1986
Publié le2 décembre 1986
PublicationJORF du 2 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867613
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-233 du 18 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-233 du 18 février 1986 - art. 3 (M) · modification