Journal officiel · Décret

Décret du 6 juillet 1982 PORTANT NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1982
Publié le7 juillet 1982
PublicationJORF du 7 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000701303
RéférenceDécret du 6 juillet 1982 PORTANT NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME, JO du 7 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 · application
Décret n° 79-153 du 26 février 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).