Journal officiel · Décret
Décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1979
NatureDécret
Signé le26 février 1979
Publié le27 février 1979
PublicationJORF du 27 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515733
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Cité par 39 textes
Décret n°72-209 du 20 mars 1972 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret du 6 juillet 1982 · application
Décret du 25 mai 1992 · application
DECRET · application
Décret2002-537 · application
Code de la santé publique - art. R*6143-5 (V)
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