Article 1 JORFARTI000021030893
Il est mis fin aux fonctions de président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées de M. Yves Saint-Geours, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 2009 portant nomination du président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées - M. Cluzel (Jean-Paul)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 2009
Publié le12 septembre 2009
PublicationJORF n°0211 du 12 septembre 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0920455D
IdentifiantJORFTEXT000021030890
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, notamment son article 9 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021030894
M. Jean-Paul Cluzel, inspecteur général des finances, est nommé président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.
Article 3 JORFARTI000021030895
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand