Article 1 JORFARTI000021447703
M. Jean d'Haussonville, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, à compter du 1er janvier 2010.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord - M. d'Haussonville (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 2009
Publié le11 décembre 2009
PublicationJORF n°0287 du 11 décembre 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCX0929961D
IdentifiantJORFTEXT000021447699
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021447704
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire