Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mongin (Pierre)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 8 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 23 juillet 2009 ; Le conseil des ministres entendu,