Journal officiel · Décret
Décret n°84-276 du 13 avril 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 DE DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1984
NatureDécret
Signé le13 avril 1984
Publié le14 avril 1984
PublicationJORF du 14 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336327
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 10 textes
Décret n°2004-500 du 7 juin 2004 · txt associe
Décret2004-500 · modifie
Décret2006-1018 · modifie
Aller plus loin
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