Journal officiel · Décret
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 PORTANT STATUT DE LA RATP
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1959
NatureDécret
Signé le23 septembre 1959
Publié le24 septembre 1959
PublicationJORF du 24 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000493219
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