Journal officiel · Décret
Décret n°84-693 du 17 juillet 1984 RELATIF AU STATUT DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000686325
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 - art. 4 (Ab) · modification