Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 121-36 et D. 133-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 323-6 ;
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs ;
Vu le décret no 59-1091 du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu le décret no 67-268 du 23 mars 1967 modifié portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime,
Décrète :
Chapitre Ier Modifications apportées à certains codes
Art. 1er. - Les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne des tableaux présentés ci-après sont remplacés par les montants exprimés en euros figurant dans la troisième colonne de ces tableaux, ainsi qu'il suit :
A. - Code de l'aviation civile
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/2001 page 14913
=============================================
B. - Code de la construction et de l'habitation
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/2001 page 14913
=============================================
Chapitre II
Modifications apportées à certaines dispositions
non codifiées, relatives au domaine des transports
Art. 2. - Les articles 3 et 4 du décret du 23 mars 1967 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au a de l'article 3, le montant de : « 7 500 F » est remplacé par le montant de : « 1 140 euros » ;
II. - Au b de l'article 3, le montant de : « 30 000 F » est remplacé par le montant de : « 4 600 euros » ;
III. - Au c de l'article 3, le montant de : « 10 000 F » est remplacé par le montant de : « 1 520 euros » ;
IV. - A l'article 4, le montant de : « 3 000 F » est remplacé par le montant de : « 460 euros ».
Art. 3. - Au b de l'article 8 du décret du 23 septembre 1959 susvisé, le montant : « vingt millions » est remplacé par le montant : « trois millions d'euros ».
Chapitre III
Dispositions diverses
Art. 4. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.