Journal officiel · Décret

Décret n°76-173 du 13 février 1976 AVC MODIFIE LES DISPOSITIONS DES ART. D121-12 (CERTIFICATS D'IMMATRICULATION) ET D121-36 (RELATIF A LA TENUE DU REGISTRE D'IMMATRICULATION) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1976
Publié le19 février 1976
PublicationJORF du 19 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506783
RéférenceDécret n°76-173 du 13 février 1976 AVC MODIFIE LES DISPOSITIONS DES ART. D121-12 (CERTIFICATS D'IMMATRICULATION) ET D121-36 (RELATIF A LA TENUE DU REGISTRE D'IMMATRICULATION) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 19 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret2001-861 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).