Journal officiel · Décret

Décret n°86-667 du 17 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE,ART. D133-1 ET SUIVANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mars 1986

Publié le20 mars 1986

PublicationJORF du 20 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000522864

RéférenceDécret n°86-667 du 17 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE,ART. D133-1 ET SUIVANTS, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret2001-861 · modifie

Code de l'aviation civile - art. D133-1 (M) · modification