Journal officiel · Décret

Décret n°75-470 du 4 juin 1975 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA RATP EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 591091 DU 23-09-1959 MODIFIE PORTANT STATUT DE LA RATP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1975
Publié le14 juin 1975
PublicationJORF du 14 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700836
RéférenceDécret n°75-470 du 4 juin 1975 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA RATP EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 591091 DU 23-09-1959 MODIFIE PORTANT STATUT DE LA RATP, JO du 14 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1615 du 23 décembre 1949 · modifie
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 · application
Cité par 4 textes
ARRETE · application
Arrêté du 23 juin 1993 - art. 1 (V)
DECRET96-1058 · modifie
Observations du - art., v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).