Journal officiel · Décret

Décret n°49-1615 du 23 décembre 1949 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA RATP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 décembre 1949

Publié le25 décembre 1949

PublicationJORF du 25 décembre 1949

IdentifiantJORFTEXT000000500069

RéférenceDécret n°49-1615 du 23 décembre 1949 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA RATP, JO du 25 décembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°75-470 du 4 juin 1975 · modifie