Journal officiel · Décret

Décret n°73-125 du 8 février 1973 MODIFIE LE DECRET 591091 DU 23-09-1959 PORTANT STATUT DE LA RATP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1973
Publié le10 février 1973
PublicationJORF du 10 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331075
RéférenceDécret n°73-125 du 8 février 1973 MODIFIE LE DECRET 591091 DU 23-09-1959 PORTANT STATUT DE LA RATP, JO du 10 février 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 - art. 1 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).