Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1959

NatureOrdonnance

Signé le7 janvier 1959

Publié le10 janvier 1959

PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000705510

Référence

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne, JO du 10 janvier 1959

Fac-similé du JO du 10 janvier 1959 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°48-506 du 21 mars 1948 · modifie

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Cité par 58 textes

Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 · application

Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 8 (M)

Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 - art. 11 (Ab)

Décret n°60-9 du 12 janvier 1960 · modifie

Décret du 30 août 1963 · application

Loi n°64-707 du 10 juillet 1964 - art. 19 (V)

Décret n°68-438 du 13 mai 1968 · modifie

Décret n°70-784 du 27 août 1970 · application

Décret n°72-714 du 26 juillet 1972 · application

Décret n°75-239 du 11 avril 1975 · application

DECRET91-57 · application

DECRET91-276 · application

DECRET · application

Décret n°94-898 du 12 octobre 1994 · txt source

DECRET · application

Décision Européenne du 27 novembre 1959 · modifie

LOI2000-1208 · modifie

Décret2001-924 · application

Décret n°2001-959 du 19 octobre 2001 - art. 1 (V)

Décret2001-959 · application

Décret2001-993 · application

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LOI2004-809 · modifie

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 45 (M)

Décret2005-664 · application

Décret2005-760 · application

LOI2005-1719 · modifie

LOI2006-10 · modifie

LOI2006-438 · modifie

Décret2006-980 · application

Décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008 (V)

Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 (Ab)

Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009, v. init. · application

Arrêté du 18 mai 2009 (V)

Décret du 29 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 3 septembre 2009 (Ab)

Décision n°2009-594 DC du 3 décembre 2009 - art., v. init.

Observations du - art., v. init.

LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 36, v. init.

Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 (V)

Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010 (V)

Arrêté du 8 octobre 2010 (V)

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 9 (V)

Rapport du - art., v. init.

Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 (V)

Arrêté du 25 février 2011 (V)

Arrêté du 15 juillet 2011, v. init.

Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 (V)

Décision n°2012-277 QPC du 5 octobre 2012 - art., v. init.

Arrêté du 15 mai 2013, v. init.

Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art., v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1038 (M)

Code de l'éducation - art. L213-13 (VT)

Code général des collectivités territoriales - art. L2531-5 (M)

Aller plus loin

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