Journal officiel · Décret
Décret n°75-239 du 11 avril 1975 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1975
Publié le13 avril 1975
PublicationJORF du 13 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337843
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°72-714 du 26 juillet 1972 · abroge
Cité par 4 textes
DECRET91-57 · abroge
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