Journal officiel · Loi
Loi n°48-506 du 21 mars 1948 REORGANISATION ET COORDINATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE : CREATION DE L'OFFICE REGIONAL DES TRANSPORTS PARISIENS ET DE LA RATP
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 mars 1948
Publié le26 mars 1948
PublicationJORF du 26 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000313473
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Textes cités liens · DILA5
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Loi du 20 septembre 1940 · modifie
Loi du 26 juin 1941 · modifie
Loi du 27 décembre 1941 · modifie
Loi du 8 mai 1944 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°48-1008 du 20 juin 1948 · application
Décret du 1 mars 1951 · application
Décret n°56-1426 du 29 décembre 1956 · application
Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D134-9-1 (VT)