Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1008 du 20 juin 1948 portant fixation de la date de fonctionnement de l'office régional des transports parisiens et de la régie autonome des transports parisiens.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1948
Publié le24 juin 1948
PublicationJORF du 24 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669360
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-506 du 21 mars 1948 · application