Journal officiel · Loi
Loi du 20 septembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION UNIQUE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE ET CREANT UN CONSEIL DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 septembre 1940
Publié le29 septembre 1940
PublicationJORF du 29 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000316002
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Cité par 3 textes
Loi du 26 juin 1941 · modifie
Loi du 8 mai 1944 · modifie
Loi n°48-506 du 21 mars 1948 · modifie