Journal officiel · Loi
Loi du 8 mai 1944 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 20-09-1940. (COMPOSITION DU CONSEIL DES TRANSPORTS PARISIENS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 mai 1944
Publié le10 juin 1944
PublicationJORF du 10 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000331683
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 20 septembre 1940 · modifie
Loi du 27 décembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°48-506 du 21 mars 1948 · modifie