Journal officiel · Loi

Loi du 27 décembre 1941 ORGANISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE : APPROBATION DE CONVENTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 décembre 1941
Publié le3 mars 1942
PublicationJORF du 3 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000571609
RéférenceLoi du 27 décembre 1941 ORGANISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE : APPROBATION DE CONVENTIONS, JO du 3 mars 1942Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 27 décembre 1941 · application
Loi du 8 mai 1944 · modifie
Loi n°48-506 du 21 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).