Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1941 APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 27-12-1941. (ORGANISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, CONVENTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1941
Publié le3 mars 1942
PublicationJORF du 3 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000824965
RéférenceArrêté du 27 décembre 1941 APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 27-12-1941. (ORGANISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, CONVENTIONS), JO du 3 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 décembre 1941 · application
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