Journal officiel · Décret

Décret n°56-1426 du 29 décembre 1956 INTEGRATION DE COMMUNES DE SEINE-ET-OISE DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS : ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1956
Publié le5 janvier 1957
PublicationJORF du 5 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503660
RéférenceDécret n°56-1426 du 29 décembre 1956 INTEGRATION DE COMMUNES DE SEINE-ET-OISE DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS : ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1948, JO du 5 janvier 1957Légifrance →

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Loi n°48-506 du 21 mars 1948 · application
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