Journal officiel · Décret

Décret n°68-438 du 13 mai 1968 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mai 1968

Publié le16 mai 1968

PublicationJORF du 16 mai 1968

IdentifiantJORFTEXT000000868593

RéférenceDécret n°68-438 du 13 mai 1968 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 16 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 · modifie