Journal officiel · Décret
Décret du 30 août 1963 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1963
Publié le6 septembre 1963
PublicationJORF du 6 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000337823
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°70-784 du 27 août 1970 · abroge