Journal officiel · Décret

Décret n°60-9 du 12 janvier 1960 MODIFIANT L'ORDONNANCE 59151 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le13 janvier 1960
PublicationJORF du 13 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522673
RéférenceDécret n°60-9 du 12 janvier 1960 MODIFIANT L'ORDONNANCE 59151 DU 07-01-1959 RELATIVE A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 13 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).