Journal officiel · Décret
Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'École nationale supérieure de création industrielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1984
NatureDécret
Signé le26 octobre 1984
Publié le28 octobre 1984
PublicationJORF du 28 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507914
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