Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 décembre 1992

Publié le22 décembre 1992

PublicationJORF n°297 du 22 décembre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENI9200391A

IdentifiantJORFTEXT000000726730

Référence

Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1985 portant    représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale    supérieure de création industrielle, JO du 22 décembre 1992, NOR MENI9200391A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par le décret no 92-82 du 22 janvier 1992, et notamment ses articles 4, 5 et 6;

Vu l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en date du 28 septembre 1992,

Article (sans numéro) JORFARTI000002302467

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001382031

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour chacune des élections prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, il est constitué un bureau de vote, présidé par le directeur de l'école ou son représentant et composé du doyen et de l'élève le plus jeune de l'école.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001899604

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001962877

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 · application

Arrêté du 5 mars 1985 · modifie