Journal officiel · Décret

Décret du 25 mai 1992 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1992
Publié le27 mai 1992
PublicationJORF n°123 du 27 mai 1992
NORSPSC9201082D
IdentifiantJORFTEXT000000572031
RéférenceDécret du 25 mai 1992 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), JO du 27 mai 1992, NOR SPSC9201082DFac-similé du JO du 27 mai 1992 →

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Fac-similé du JO du 27 mai 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 79-153 du 26 février 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).