Journal officiel · Décret

Décret du 14 avril 2010 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. Loyrette (Henri)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 2010
Publié le16 avril 2010
PublicationJORF n°0089 du 16 avril 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1009234D
IdentifiantJORFTEXT000022098361
RéférenceDécret du 14 avril 2010 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. Loyrette (Henri), JO du 16 avril 2010, NOR MCCB1009234DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 12 ;

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000022098365

M. Henri Loyrette est nommé président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Article 2 JORFARTI000022098366

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022098361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).