Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, et notamment son article 9,
Arrêtent :
Le montant forfaitaire de la bourse de résidence versée mensuellement par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire pendant la durée de sa résidence pour l'exercice de son activité de création, de recherche ou d'expérimentation est fixé à trois mille cinq cents euros brut.
La directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2017.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, R. Hatchondo Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, P. Lonné