Article 1 JORFARTI000022991325
Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2010
Publié le3 novembre 2010
PublicationJORF n°0255 du 3 novembre 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1021591A
IdentifiantJORFTEXT000022991301
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 5 et R. 7 ;
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art, modifié par le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement, modifié par le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 et le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 ;
Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly, modifié par le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 et le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 ;
Vu le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, modifié par le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 et le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 ;
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique ;
Vu le décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1963 modifié autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022991326
Dans la colonne « Administrations, services et établissements » :
1° Les mots : « Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson » et les mots : « Ecole nationale d'art décoratif de Limoges » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson » ;
2° Les mots : « Ecole nationale des beaux arts de Dijon » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Dijon » ;
3° Les mots : « Ecole nationale des beaux arts et des arts appliqués de Nancy » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Nancy » ;
4° Les mots : « Ecole nationale des beaux arts et des arts appliqués de l'industrie de Bourges » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure d'art de Bourges » ;
5° Les mots : « Ecoles nationales d'architecture » sont remplacés par les mots : « Ecoles nationales supérieures d'architecture » ;
6° Les mots : « Caisse nationale des lettres » sont remplacés par les mots : « Centre national du livre » ;
7° Les mots : « Caisse nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « Centre des monuments nationaux » ;
8° Les mots : « Bibliothèque de France » sont remplacés par les mots : « Bibliothèque nationale de France » ;
9° Les mots : « Musée Auguste Rodin » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée Rodin ».
Article 3 JORFARTI000022991336
Dans la même colonne, dans la liste des établissements publics, après les mots : « Musée Auguste Rodin », ajouter les mots suivants :
« Académie de France à Rome ;
« Ecole du Louvre ;
« Ecole nationale supérieure de la photographie ;
« Etablissement public de l'Opéra Bastille ;
« Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
« Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ;
« Etablissement public du centre des conférences internationales de Paris ;
« Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
« Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet ;
« Etablissement public du musée du quai Branly ;
« Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
« Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;
« Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;
« Etablissement public du parc de la Villette ;
« Institut national d'histoire de l'art ;
« Institut national de recherches archéologiques préventives ;
« Institut national du patrimoine ;
« Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. »
Article 4 JORFARTI000022991338
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des métiers et des carrières, M. Oberlis Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget, Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice M. Bernard
Textes cités liens · DILA19
code des pensions civiles et militaires de retraite
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