Journal officiel · Décret

Décret du 1 octobre 1926 CONFERANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-01-1927

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1926
Publié le2 octobre 1926
PublicationJORF du 2 octobre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000845332
RéférenceDécret du 1 octobre 1926 CONFERANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-01-1927, JO du 2 octobre 1926Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 · application
Décret2002-537 · application
Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 - art. 17 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).