Journal officiel · Décret
Décret n°82-959 du 12 novembre 1982 ACADEMIE DE FRANCE A ROME:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1982
NatureDécret
Signé le12 novembre 1982
Publié le16 novembre 1982
PublicationJORF du 16 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000331507
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.