Article 1 LEGIARTI000006507741
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°82-959 du 12 novembre 1982 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1982
NatureDécret
Signé le12 novembre 1982
Publié le16 novembre 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063954
Article 2 LEGIARTI000006507740
1. Le ministre des relations extérieures, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 1982).